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Conditions Générales de Vente à distance
1. Présentation de la Société
ENR Distribution, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 50745942800037, dont le siège social est situé au 636 Avenue de Londres 62138 DOUVRIN, numéro de TVA intracommunautaire FR59507459428.
La société est joignable par téléphone au 03 21 37 57 19, par e-mail à contact@enr-distribution.fr et par courrier à l’adresse de son siège.
Les présentes CGV encadrent exclusivement les ventes de produits réalisées sur le site internet www.enr-distribution.fr.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre la société ENR Distribution et tout acheteur effectuant un achat via le site internet. Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens, en particulier les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, et de garantie. L’acceptation des CGV est indispensable pour finaliser toute commande, et elles prévalent sur tout autre document.
3. Produits
Les produits commercialisés sur le site ENR Distribution incluent, sans s’y limiter, des composants pour équipements de chauffage, de la fumisterie, des accessoires utiles et décoratifs pour appareils de chauffage (thermostat, aspirateurs à cendres, corbeilles à combustibles, etc …) . Chaque produit est décrit avec précision (caractéristiques techniques) et accompagné de photographies.
ENR Distribution s’efforce de fournir des descriptions exactes, mais des variations mineures peuvent exister, notamment dans la couleur ou le rendu visuel.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de transport, variables selon la destination et le poids, sont indiqués au moment de la validation du panier. ENR Distribution se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés lors de sa validation, resteront applicables.
5. Commande
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits désirés, les ajoute à son panier, et suit le processus de validation (coordonnées, mode de livraison, paiement). Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un email de confirmation reprenant les détails de l’achat. ENR Distribution se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, par exemple en cas de litige avec l’acheteur ou d’incident de paiement antérieur.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via une solution sécurisée telle que PayPal. Le débit est immédiat et la commande n’est expédiée qu’une fois le paiement reçu. ENR Distribution utilise des technologies de cryptage et des mesures de sécurité (MONETICO PAIEMENT) pour protéger les informations bancaires de l’acheteur et prévenir les fraudes.
ENR Distribution, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 50745942800037, dont le siège social est situé au 636 Avenue de Londres 62138 DOUVRIN, numéro de TVA intracommunautaire FR59507459428.
La société est joignable par téléphone au 03 21 37 57 19, par e-mail à contact@enr-distribution.fr et par courrier à l’adresse de son siège.
Les présentes CGV encadrent exclusivement les ventes de produits réalisées sur le site internet www.enr-distribution.fr.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre la société ENR Distribution et tout acheteur effectuant un achat via le site internet. Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens, en particulier les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, et de garantie. L’acceptation des CGV est indispensable pour finaliser toute commande, et elles prévalent sur tout autre document.
3. Produits
Les produits commercialisés sur le site ENR Distribution incluent, sans s’y limiter, des composants pour équipements de chauffage, de la fumisterie, des accessoires utiles et décoratifs pour appareils de chauffage (thermostat, aspirateurs à cendres, corbeilles à combustibles, etc …) . Chaque produit est décrit avec précision (caractéristiques techniques) et accompagné de photographies.
ENR Distribution s’efforce de fournir des descriptions exactes, mais des variations mineures peuvent exister, notamment dans la couleur ou le rendu visuel.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de transport, variables selon la destination et le poids, sont indiqués au moment de la validation du panier. ENR Distribution se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés lors de sa validation, resteront applicables.
5. Commande
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits désirés, les ajoute à son panier, et suit le processus de validation (coordonnées, mode de livraison, paiement). Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un email de confirmation reprenant les détails de l’achat. ENR Distribution se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, par exemple en cas de litige avec l’acheteur ou d’incident de paiement antérieur.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via une solution sécurisée telle que PayPal. Le débit est immédiat et la commande n’est expédiée qu’une fois le paiement reçu. ENR Distribution utilise des technologies de cryptage et des mesures de sécurité (MONETICO PAIEMENT) pour protéger les informations bancaires de l’acheteur et prévenir les fraudes.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans les zones géographiques desservies.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, généralement entre 5 et 10 jours ouvrés, selon la destination. En cas de retard, l’acheteur peut contacter le service client pour obtenir des informations et, si nécessaire, exercer son droit d’annulation de commande après un délai de 30 jours. ENR Distribution ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Le retour des produits se fait aux frais de l’acheteur et dans leur état d’origine. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit adresser sa demande de rétractation par écrit (mail ou courrier) et renvoyer les produits dans les 14 jours suivant cette demande. L’acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sous réserve des conditions légales. ENR Distribution propose également une garantie commerciale sur certains produits. Les détails de cette garantie sont précisés dans la fiche produit et dans le livret de garantie fourni à l’achat.
10. Responsabilité
ENR Distribution ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou installation du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cas de litige. De plus, elle ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de données, préjudice financier, etc.) liés à l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
ENR Distribution collecte et traite les données personnelles des acheteurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client à contact@enr-distribution.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ENR Distribution (textes, images, logo, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion, ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation expresse de la société.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ENR Distribution.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans les zones géographiques desservies.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, généralement entre 5 et 10 jours ouvrés, selon la destination. En cas de retard, l’acheteur peut contacter le service client pour obtenir des informations et, si nécessaire, exercer son droit d’annulation de commande après un délai de 30 jours. ENR Distribution ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Le retour des produits se fait aux frais de l’acheteur et dans leur état d’origine. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit adresser sa demande de rétractation par écrit (mail ou courrier) et renvoyer les produits dans les 14 jours suivant cette demande. L’acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sous réserve des conditions légales. ENR Distribution propose également une garantie commerciale sur certains produits. Les détails de cette garantie sont précisés dans la fiche produit et dans le livret de garantie fourni à l’achat.
10. Responsabilité
ENR Distribution ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou installation du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cas de litige. De plus, elle ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de données, préjudice financier, etc.) liés à l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
ENR Distribution collecte et traite les données personnelles des acheteurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client à contact@enr-distribution.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ENR Distribution (textes, images, logo, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion, ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation expresse de la société.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ENR Distribution.